VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D'UTILISATION SUIVANTES AVANT DE CONSULTER CE SITE. EN ENTRANT SUR CE SITE, VOUS SIGNIFIEZ QUE VOUS ACCEPTEZ LES PRESENTES CONDITIONS D'UTILISATION.
SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER CE SITE. La consultation du site www.interactionsante.fr suppose l'acceptation sans réserve des présentes conditions d'utilisation. Les termes " le site " ou " les sites " désignent ci-après le site Internet de la société Interaction Santé, située à Rennes (35000).
Copyright Tous droits réservés.
Textes, images, graphiques, sons, animations et vidéos ainsi que leur arrangement sur cette présence Internet sont soumis à la protection du droit d’auteur et d’autres lois mondiales de protection.
Le contenu de ce site ne doit pas être copié, diffusé, modifié ou mis à la disposition de tiers pour des buts commerciaux.
1. Identification de l'éditeur (gestionnaire) et de l'hébergeur du site www.interactionsante.fr
1.1 Directeur de publication :
GROUPE INTERACTION :
Monsieur Loic Gallerand
13, rue de la Sauvaie 35000 Rennes
Tél : 02 23 36 00 10 Fax : 02 23 36 00 11
E-mail : contact@interaction-interim.com
1.2 Réalisation et Hébergeur du site : SARL Astraga RCS 512847468 au capital de 78 420 €
Agence Astraga
8, rue Alphonse Daudet
F – 44350 Guérande
Tél. : 0240116435
E-mail : contact@astraga.fr
2. Conditions d'utilisation
2.1 Marques déposées :
2.1.1 La marque et le logo de la société Interaction Santé sont des marques déposées.
2.1.2 Aucun autre droit que celui de visiter les sites n'est conféré à quiconque.
Toute reproduction totale ou partielle de cette marque ou de ce logo, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet ou de son ayant-droit est prohibé, au sens de l'article L713-2 du CPI.
2.2 Propriété intellectuelle :
2.2.1 Le site web a été désigné par la société Wondercrush et réalisé par la société Astraga
2.2.2 Tous les éléments du présent site web (textes, photographies, illustrations, logos, fichiers disponibles en téléchargement, base de données figurant sur le site, clips vidéos ou sonores, charte graphique, structure générale du site etc...) sont la propriété exclusive de la société Interaction.
2.2.3 Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d'auteur et du copyright.
2.2.4 La reproduction et/ou la représentation de ces éléments ne sont autorisées qu'à des fins d'information pour un usage strictement personnel et privé. L'utilisation commerciale de ces éléments est interdite sauf éventuelle autorisation préalable de la société Groupe Interaction. (contact@interaction-interim.com)
2.2.4.1 Est interdite la présentation d'une des pages du site www.interactionsante.fr dans une page web n'appartenant pas à ce dernier (framing).
2.2.4.2 Est strictement interdite la pratique consistant à appeler un des éléments du site www.interactionsante.fr tels que définis au paragraphe 2.2.2 dans une page web n'appartenant pas au site (in line linking).
2.2.4.3 Un accord préalable de la société Groupe Interaction est requis pour la mise en place de liens hypertextes vers toute autre page que la page d'accueil du site www.interactionsante.fr (Deep Linking) . Cet accord peut notamment être obtenu suite à une demande adressée par courrier électronique au webmestre du site (contact@interaction-interim.com).
2.2.5 Toute utilisation des éléments du présent site, énumérés au paragraphe 2.2.2, à des fins différentes que celles visées au paragraphe 2.1.2 et 2.2.4 fera l'objet de poursuites judiciaires, en France, comme à l'étranger.
2.3 Les bases de données sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. Toute extraction ou tentative d'extraction, totale ou partielle, est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.
3. Responsabilité
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d'autres sites ou de ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur du site notamment à raison des prestations proposées par les sites désignés.
4. Mise à jour des mentions légales
Interaction se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment, en fonction de l'évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires. Interaction invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d'en prendre connaissance.
